Informations Pratiques
Horaires du stage
Les horaires seront donnés avec la convocation. Tout retard peut entraîner un refus d’accès en formation. En effet, la présence sur l’ensemble des modules constitue une des conditions de validation de la formation.
Durée
35 heures
Nombre de participants
12 participants maximum
Hébergement / Restauration
Pas d’hébergement prévu pour ce type de formation.
Restauration à prévoir par les apprenants ou l’entreprise
A prévoir
- Feuilles blanches et stylos (si vous souhaitez prendre des notes)
- Ordinateur
- Convocation
Informations pédagogiques
Prérequis
Néant
Public cible
Représentants du personnel au CSE
Animation
Consultant / Formateur en Santé et Sécurité au Travail
Objectifs de la formation
- Maîtriser les rôles, attributions et règles de fonctionnement du CSE et / ou de la CSSCT dans le cadre de ses missions santé, sécurité et conditions de travail
- S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
- Devenir un acteur incontournable de la prévention
Pédagogie
- Méthodes Pédagogiques :
- Pédagogie active
- Ludopédagogie
- Travaux de groupe
- Outils pédagogiques :
- PowerPoint
- Paperboard
- Outils dédiés selon les parties abordées
- Documents de références :
- Documents de références de l’INRS
Séquençage
Néant
Programme prévisionnel
(Le programme est susceptible d’être réajusté en fonction des attentes et du niveau des apprenants, toutefois, il permettra à minima l’atteinte des objectifs.)
- Connaître les acteurs de la santé, sécurité au travail, se conformer à leurs exigences et collaborer avec eux
- Les acteurs internes : le chef d’entreprise, les managers, les salariés, les membres du CSE ou de la CSSCT, les référents agissements sexistes et harcèlement sexuel, etc
- Identification des rôles et missions des acteurs externes : inspection du travail, médecine du travail, etc
- Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs concernés
- Mise en situation en sous-groupe : identifier les moyens de communiquer les actions du CSE.
- Identifier les obligations auxquelles votre entreprise doit se conformer
- L’obligation générale de sécurité
- L’obligation de résultat
- L’obligation de prévenir la pénibilité
- La mise en place d’action de formation à la sécurité
- Respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place des registres, etc.)
- Les obligations de déclaration des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles
- Obligation de consultation du CSE
- L’obligation d’évaluer la conformité dans une entreprise
- Mise en situation: quiz sur les obligations en matière de santé et de sécurité en entreprise
- Identification et évaluation des risques santé, sécurité et conditions de travail
- Connaître les différents types de risques SST (y compris les risques psycho-sociaux et les facteurs de pénibilité) dans l’entreprise
- Évaluer et hiérarchiser ces risques
- Mettre à jour son document unique et « le faire vivre » et en faire un outil stratégique
- Exercices:
- Mises en situation : exercice de chasse aux risques
- Présentation et appropriation des différentes méthodes d’évaluation des risques
- Ébauche d’un document unique d’évaluation des risques professionnels
- Appréhender la réglementation et les responsabilités SST
- Utiliser le code du travail et connaître les textes fondamentaux SST
- Prendre en compte la jurisprudence
- Connaître les responsabilités civiles et pénales, les fautes, les sanctions
- Rédiger et transmettre une délégation de pouvoir
- Focus particulier sur l’accident de travail, l’accident de trajet, la maladie professionnelle et la maladie à caractère professionnel
- Concepts et définitions
- La faute inexcusable et la responsabilité pénale
- Les méthodes d’analyse des accidents du travail
- Exercices:
- Illustration par l’arbre des causes, la méthode des 5 M, ITAMAMI
- Mise en situation : analyse de plusieurs accidents du travail selon les différentes méthodes
- Les droits des salariés
- Le devoir de respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité
- Effectuer le travail en conformité avec les instructions données
- Le danger grave et imminent : notion et procédure
- Le droit d’alerte et de retrait
- La formation à la sécurité
- A qui est destinée la formation collective à la sécurité ?
- La formation à la sécurité renforcée : qui est concerné ?
- Les formations spécifiques
- Les moyens dévolus aux instances représentatives du personnel en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Le droit d’effectuer des visites d’inspection
- Le droit d’enquête en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent
- Les expertises
- Exercices:
- Mise en situation : construire une grille d’inspection
- Repérer les faits concrets
- Différencier les opinions, des jugements de valeurs, des interprétations
- Procéder à l’enquête d’un accident du travail
- Le compte pénibilité
- La prise en compte de la pénibilité dans les enjeux de santé publique
- La CSSCT – Commission santé, sécurité, et conditions de travail
- La mise en place de la CSSCT
- Les attributions déléguées par le CSE à la CSSCT
- La composition de la CSSCT
- Les moyens de la CSSCT
- Le fonctionnement de la CSSCT
Attestation / Certificat
En cours de formation, des évaluations formatives permettront d’évaluer la progression des apprenants. Les critères d’évaluation seront exposés en début de formation.
A l’issue de cette évaluation, un certificat sera délivré au candidat qui a participé activement à l’ensemble de la formation et fait l’objet d’une évaluation favorable.
Validité du certificat
Jusqu’au renouvellement de mandat
Modalités et délais d’accès
Pour accéder à la formation, il vous suffit d’envoyer un mail à timothe.felicite@gmail.com
Les dates sont définies en fonction des disponibilités du formateur. Dans l’idéal, il faut compter 1 mois entre le moment de l’inscription et le jour de la formation.
Tarifs
Une proposition de devis vous sera faite après un échange téléphonique
Contact
Par mail : timothe.felicite@gmail.com
Par téléphone : 0693844984
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
L’ensemble des formations que nous proposons sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Après une analyse de votre besoin nous adapterons le contenu, la pédagogie etc..
Si vous êtes porteur d’un handicap ou que vous souhaitez une adaptation de la formation, merci de nous en informer.
Nb : sauf mention contraire, l’utilisation du téléphone est interdit pendant la formation
|
Les + de notre centre de formation |
|
Taux de réussite à la formation : A venir Taux de satisfaction : A venir |